Récupération de tva

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Bonjour,
A quel moment récupère t-on la TVA sur un investissement en loi Bouvard ?
Merci

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Bonjour,

La récupération de TVA en loi bouvard se fait généralement dans les 3 mois maximum suivant la livraison du bien.

Il arrive cependant que la TVA soit versée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des déblocages de fonds effectués.

Cordialement

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